Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-599/12 ECLI:EU:C:2014:144 13 mars 2014

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NVRégime particulier des agences de voyages, opérations effectuées en dehors de l’Union européenne, clauses de ‘standstill’, modification de la législation nationale pendant le délai de transposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-599-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Huitième chambre
Affaire: C-599/12
ECLI: ECLI:EU:C:2014:144
Date: 13 mars 2014

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

10

Tous les types10 Jurisprudence européenne8 Arrêts1 Jugements1

Cour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2023

Arrêt de la Cour du 26 octobre 2023, C-249/22

3occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026

Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015

Agence de voyages, Commissionnaire

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/7036/A31.05.2016

Prestations de services d’une agence de voyages

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2020

Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2016

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 mars 2016, C-543/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV

1occurrence