Arrêt de la Cour du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad Kft · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Dixième chambre C-596/20 ECLI:EU:C:2022:474 16 juin 2022

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 16 juin 2022, C-596/20, DuoDecad KftLieu de la prestation de services, services de support technique fournis à une société établie dans un autre État membre, abus de droit, appréciation des faits, incompétence

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-20-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Dixième chambre
Affaire
C-596/20
ECLI
ECLI:EU:C:2022:474
Date
16 juin 2022

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

10
Tous les types10Jurisprudence européenne5Fiches de commentaire administratif5

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2025

Ordonnance de la Cour du 2 mai 2025, C-501/24

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.02.2025

Ordonnance de la Cour du 12 février 2025, C-262/24, Pegazus Busz Fuvarozó Kft

3occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.01.2023

Ordonnance de la Cour du 9 janvier 2023, C-289/22

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-512/21, Aquila Part Prod Com SA

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

1occurrence

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

1occurrence

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

1occurrence

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

1occurrence