JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-596/13 ECLI:EU:C:2014:2438 11 décembre 2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.sMarché intérieur du gaz naturel, obligation des entreprises de gaz naturel, mise en place d’un système d’accès négocié des tiers aux installations de stockage de gaz, dérogation temporaire pour de futures installations de stockage souterrain de gaz de Dambořice, ordre de retrait de la décision de dérogation, directives 2003/55/CE et 2009/73/CE, application dans le temps
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-13-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-596/13
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:2438
- Date
- 11 décembre 2014