JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2024, C-639/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2021
Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017
Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mars 2024, C-639/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 novembre 2016, C-564/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.10.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2022)
Commentaire administratif01.06.2021