Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-593/19 ECLI:EU:C:2020:851 22 octobre 2020

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Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. LtdDétermination du lieu des prestations de services de télécommunication, itinérance de ressortissants de pays tiers sur les réseaux de communication mobile au sein de l’Union européenne, possibilité pour les États membres de déplacer le lieu des prestations de services de télécommunication sur leur territoire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-593-19-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-593/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:851
Date
22 octobre 2020

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd

1occurrence