JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20
3occurrences
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-592/18, Darie BV · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-592/18 ECLI:EU:C:2019:1140 19 décembre 2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-592/18, Darie BVNotion de “produit biocide”, notion de “substance active”, produit bactérien contenant l’espèce Bacillus ferment, mode d’action autre qu’une simple action physique ou mécanique, mode d’action indirect, délai dans lequel le produit agit
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-18-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Neuvième chambre
- Affaire
- C-592/18
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:1140
- Date
- 19 décembre 2019