Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-59/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-59/89 ECLI:EU:C:1991:225 30 mai 1991

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Arrêt de la Cour du 30 mai 1991, C-59/89Directives, nature de la mesure de transposition en droit interne, pollution atmosphérique, plomb

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-59-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-59/89
ECLI: ECLI:EU:C:1991:225
Date: 30 mai 1991

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