JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2023
Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Commentaire administratif21.02.2025
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Commentaire administratif16.04.2024
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Commentaire administratif05.04.2023
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Commentaire administratif20.04.2022
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Commentaire administratif01.06.2021