JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-634/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.01.2020
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-307/18, Generics (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2019
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-381/18 et C-382/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2019
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2019, C-469/18 et C-470/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.10.2017
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-303/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-298/15, « Borta » UAB
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.06.2016
Ordonnance de la Cour du 28 juin 2016, C-450/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-351/14
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.05.2016
Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-281/15
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2015, C-456/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-470/13, Generali-Providencia Biztosító Zrt
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.09.2014
Ordonnance de la Cour du 9 septembre 2014, C-488/13, «Parva Investitsionna Banka» AD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2013
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-313/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017