Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-58/13, C-59/13 ECLI:EU:C:2014:2088 17 juillet 2014

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Arrêt de la Cour du 17 juillet 2014, C-58/13 et C-59/13Libre circulation des personnes, accès à la profession d’avocat, possibilité de refuser l’inscription au tableau de l’ordre des avocats aux ressortissants d’un État membre ayant obtenu la qualification professionnelle d’avocat dans un autre État membre, abus de droit

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaires: C-58/13, C-59/13
ECLI: ECLI:EU:C:2014:2088
Date: 17 juillet 2014

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