Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-579/12 ECLI:EU:C:2013:570 19 septembre 2013

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Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12Réexamen de l’arrêt du Tribunal T‑268/11 P, fonction publique, droit au congé annuel payé, principe du droit social de l’Union, atteinte à l’unité et à la cohérence du droit de l’Union

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-579-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-579/12
ECLI: ECLI:EU:C:2013:570
Date: 19 septembre 2013

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