JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-560/13 ECLI:EU:C:2014:2476 18 décembre 2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13Libre circulation des capitaux, dérogation, mouvements de capitaux impliquant la prestation de services financiers, réglementation nationale prévoyant l’imposition forfaitaire des revenus de capitaux provenant de participations dans des fonds d’investissement étrangers, fonds noirs
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-13-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-560/13
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:2476
- Date
- 18 décembre 2014