Arrêt de la Cour du 8 novembre 2016, C-554/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-554/14 ECLI:EU:C:2016:835 8 novembre 2016

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2016, C-554/14Coopération judiciaire en matière pénale, droit régissant l’exécution d’une condamnation, interprétation d’une règle nationale de l’État d’exécution prévoyant une réduction de la peine privative de liberté en raison du travail accompli par la personne condamnée pendant sa détention dans l’État d’émission, effets juridiques des décisions‑cadres, obligation d’interprétation conforme

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-554-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-554/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:835
Date
8 novembre 2016

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

11
Tous les types11Jurisprudence européenne11

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2025

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2025, C-215/24

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2021

Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020

Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-679/18, OPR-Finance s.r.o

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2020

Arrêt de la Cour du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.06.2019

Arrêt de la Cour du 24 juin 2019, C-573/17

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2018

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-167/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2017

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2017, C-42/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2016

Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a.

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2016

Arrêt de la Cour du 5 juillet 2016, C-614/14

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017

Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15

1occurrence