Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-549/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-549/07 ECLI:EU:C:2008:771 22 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-549/07Transport aérien, indemnisation et assistance des passagers en cas d'annulation d'un vol, exemption de l'obligation d'indemnisation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-549-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-549/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:771
Date
22 décembre 2008

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