Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-546/09, Aurubis Balgaria AD · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-546/09 ECLI:EU:C:2011:199 31 mars 2011

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Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-546/09, Aurubis Balgaria ADCode des douanes, droits de douane, dette douanière à l’importation, période de perception des intérêts de retard, intérêts compensatoires

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-546-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-546/09
ECLI
ECLI:EU:C:2011:199
Date
31 mars 2011

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