Arrêt de la Cour du 4 avril 2017, C-544/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-544/15 ECLI:EU:C:2017:255 4 avril 2017

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Arrêt de la Cour du 4 avril 2017, C-544/15Espace de liberté, de sécurité et de justice, conditions d’admission des ressortissants de pays tiers, refus d’admission, notion de “menace pour la sécurité publique”, marge d’appréciation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-544/15
ECLI: ECLI:EU:C:2017:255
Date: 4 avril 2017

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