Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-544/13, C-545/13 ECLI:EU:C:2015:481 16 juillet 2015

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur ABMédicaments à usage humain, champ d’application, médicaments préparés industriellement ou fabriqués selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel, dérogations, médicaments préparés en pharmacie selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé, médicaments préparés en pharmacie selon les indications d’une pharmacopée et destinés à être délivrés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-544/13, C-545/13
ECLI
ECLI:EU:C:2015:481
Date
16 juillet 2015

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