JurielDocuments qui citent ce texte
14Tous les types14Jurisprudence européenne7Arrêts2Fiches de commentaire administratif2Circulaires1Décisions administratives1Questions parlementaires1
Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.01.2024
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2024, C-252/22
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-189/18, Glencore Agriculture Hungary Kft
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Arrêt de la Cour du 5 avril 2017, C-217/15 et C-350/15
1occurrence
ArrêtCour constitutionnelle14.03.2019
Droit fiscal, Liste annuelle des clients assujettis, Avocats
2occurrences
ArrêtCour constitutionnelle23.02.2017
Exemption, Avocats, Suppression. Droit européen, Droits et libertés
2occurrences
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 14 janvier 2021, C-846/19
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.06.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17
6occurrences
Décision administrative23.12.2016
Taux de TVA
1occurrence
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
1occurrence
Question parlementaire29.12.2016
L'assujettissement des avocats à la TVA. Décisions de la CJUE
1occurrence