JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BV · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-542/11 ECLI:EU:C:2013:123 28 février 2013
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 28 février 2013, C-542/11, Codirex Expeditie BVCode des douanes communautaire, marchandises en dépôt temporaire, marchandises non communautaires, régime douanier du transit communautaire externe, moment d’attribution d’une destination douanière, acceptation de la déclaration en douane, mainlevée des marchandises, dette douanière
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-542-11-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-542/11
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:123
- Date
- 28 février 2013