Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-541/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-541/13 ECLI:EU:C:2014:2270 9 octobre 2014

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Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-541/13Union douanière et tarif douanier commun, classement tarifaire, position 3822, notion de ‘réactifs de diagnostic ou de laboratoire’, témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-541-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-541/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2270
Date
9 octobre 2014

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