Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-537/07 ECLI:EU:C:2009:462 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-537/07Accord-cadre sur le congé parental, droits acquis ou en cours d'acquisition au début du congé, continuité dans la perception de prestations de sécurité sociale au cours du congé, principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, acquisition de droits à une pension d'invalidité permanente pendant le congé parental

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-537-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-537/07
ECLI
ECLI:EU:C:2009:462
Date
16 juillet 2009

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