JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009, C-536/07 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-536/07 ECLI:EU:C:2009:340 4 juin 2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009, C-536/07Marchés publics de travaux, contrat entre une entité publique et une entreprise privée portant sur la location, à la première, de halls d’exposition à construire par la seconde, rémunération de l’entreprise privée par le versement d’un loyer mensuel pendant 30 ans
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-07-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-536/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:340
- Date
- 4 juin 2009