JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Arrêt de la Cour du 25 mai 2023, C-114/22
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013
Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
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Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
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Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
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Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
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Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
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Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
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