Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-530/11 ECLI:EU:C:2014:67 13 février 2014

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Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-530/11Participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d’environnement, notion de ‘coût non prohibitif’ d’une procédure judiciaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-530/11
ECLI
ECLI:EU:C:2014:67
Date
13 février 2014

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