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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
1occurrence
Arrêt de la Cour du 14 février 1980, 53/79 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre 53/79 ECLI:EU:C:1980:44 14 février 1980
Arrêt de la Cour du 14 février 1980, 53/79Règlement 574/72 art. 45, règlement 1408/71 art. 45
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-79-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- 53/79
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:44
- Date
- 14 février 1980