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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17
2occurrences
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-53/10 ECLI:EU:C:2011:585 15 septembre 2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10Environnement, maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, prévention, distances appropriées entre les zones fréquentées par le public et les établissements où de grandes quantités de substances dangereuses sont présentes
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-53-10-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-53/10
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:585
- Date
- 15 septembre 2011