JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.09.2021
Arrêt de la Cour du 2 septembre 2021, C-721/19 et C-722/19, Sisal SpA
2occurrences
Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-526/17 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-526/17 ECLI:EU:C:2019:756 18 septembre 2019
Arrêt de la Cour du 18 septembre 2019, C-526/17Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, concessions de travaux publics, prorogation de la durée d’une concession existante pour la construction et l’exploitation d’une autoroute, sans publication d’un avis de marché
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-526/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:756
- Date
- 18 septembre 2019