Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-524/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-524/18 ECLI:EU:C:2020:60 30 janvier 2020

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Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-524/18Santé publique, information et protection des consommateurs, allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques, notion d’“accompagnement” d’une allégation de santé spécifique, obligation de produire des preuves scientifiques, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-524/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:60
Date
30 janvier 2020

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