Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-52/07 ECLI:EU:C:2008:703 11 décembre 2008

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 LtdDroit d'auteur, organisme de gestion des droits des auteurs jouissant d'une situation de monopole de fait, perception d'une redevance relative à la télédiffusion d'œuvres musicales, méthode de calcul de cette redevance, position dominante, abus

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-52-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-52/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:703
Date
11 décembre 2008

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.11.2020

Arrêt de la Cour du 25 novembre 2020, C-372/19

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2011

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2011, C-403/08 et C-429/08, Football Association Premier League Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.10.2020

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19

1occurrence