Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-517/07 ECLI:EU:C:2008:751 18 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical LtdDroits d'accises sur les huiles minérales, taxation des produits énergétiques et de l'électricité, champ d'application, additifs pour carburant ayant la qualité d'huiles minérales ou de produits énergétiques, mais n'étant pas utilisés comme carburant, régime national de taxation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-517-07-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-517/07
ECLI
ECLI:EU:C:2008:751
Date
18 décembre 2008

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