Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-515/03 ECLI:EU:C:2005:491 21 juillet 2005

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbHAgriculture, organisation commune des marchés, restitutions à l'exportation, conditions d'octroi, importation du produit dans le pays tiers de destination, notion, formalités douanières de la mise à la consommation dans le pays tiers, transformation ou ouvraison substantielle, réimportation dans la Communauté, abus de droit

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-515/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:491
Date: 21 juillet 2005

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2012

Arrêt de la Cour du 16 octobre 2012, C-364/10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.04.2006

Arrêt de la Cour du 6 avril 2006, C-456/04, Agip Petroli SpA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04

1occurrence