JurielDocuments qui citent ce texte
11ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016
Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-522/14
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2011, C-157/10, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010
Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-487/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-96/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-67/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-298/05
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-231/05
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2007
Arrêt de la Cour du 22 mars 2007, C-437/04
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2007
Arrêt de la Cour du 13 mars 2007, C-524/04
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
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