JurielDocuments qui citent ce texte
13Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2016
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2016
Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14
8occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2014
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2014, C-183/13, Banco Mais SA
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2021
Club de football, Assujetti mixte, Usage réel
1occurrence
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.11.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14
25occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
1occurrence