JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-259/10 et C-260/10, The Rank Group plc
2occurrences
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-51/10, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-51/10 ECLI:EU:C:2011:139 10 mars 2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-51/10, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.oMarque communautaire, signe exclusivement constitué de chiffres -Demande d’enregistrement du signe ‘1000’ en tant que marque pour des brochures, des périodiques et des journaux, caractère prétendument descriptif dudit signe, critères pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94, obligation pour l’OHMI de tenir compte de sa pratique décisionnelle antérieure
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-51-10-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-51/10
- ECLI
- ECLI:EU:C:2011:139
- Date
- 10 mars 2011