JurielDocuments qui citent ce texte
1OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.01.2026
Ordonnance de la Cour du 20 janvier 2026, C-436/25, EXOIL Paliwa sp. z o.o
2occurrences
Ordonnance de la Cour du 17 février 2023, C-507/22 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-507/22 ECLI:EU:C:2023:133 17 février 2023
Ordonnance de la Cour du 17 février 2023, C-507/22Droit institutionnel, recours en carence dirigé contre une juridiction nationale, incompétence manifeste du Tribunal de l’Union européenne, pourvoi manifestement non fondé
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-507-22-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Sixième chambre
- Affaire
- C-507/22
- ECLI
- ECLI:EU:C:2023:133
- Date
- 17 février 2023