JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
1occurrence
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-505/07, Compañía Española de Comercialización de Aceite SA · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-505/07 ECLI:EU:C:2009:591 1er octobre 2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-505/07, Compañía Española de Comercialización de Aceite SAOrganisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses, stockage de l'huile d'olive sans financement communautaire, compétences des autorités nationales en matière de concurrence
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-505-07-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-505/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:591
- Date
- 1er octobre 2009