JurielDocuments qui citent ce texte
12OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.05.2008
Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-368/04, Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.11.2004
Arrêt de la Cour du 11 novembre 2004, C-183/02
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-372/97
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-310/99
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-390/98, H.J. Banks & Co. Ltd
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.05.1998
Ordonnance de la Cour du 25 mai 1998, C-361/97
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Arrêt de la Cour du 20 mars 1997, C-24/95, Alcan Deutschland GmbH
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.1994
Arrêt de la Cour du 14 septembre 1994, C-278/92 e.a.
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ArrêtTribunal de l'Union européenne06.03.2002
Arrêt du Tribunal du 6 mars 2002, T-92/00 et T-103/00
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ArrêtTribunal de l'Union européenne15.06.2000
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, T-298/97 e.a.
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
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