Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/S · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-5/08 ECLI:EU:C:2009:465 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International A/SDroits d'auteur, société de l'information, œuvres littéraires et artistiques, notion de 'reproduction', reproduction 'en partie', reproduction de courts extraits d'oeuvres littéraires, reproductions provisoires et transitoires, procédé technique consistant en une numérisation par balayage des articles suivie d'une conversion en fichier texte, d'un traitement électronique de la reproduction, de la mise en mémoire d'une partie de cette reproduction et de son impression

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-5/08
ECLI: ECLI:EU:C:2009:465
Date: 16 juillet 2009

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