Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-496/19, Antonio Capaldo SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-496/19 ECLI:EU:C:2020:583 16 juillet 2020

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-496/19, Antonio Capaldo SpAUnion douanière, code des douanes communautaire, contrôle des marchandises, demande de révision de la déclaration en douane, contrôle a posteriori

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-496/19
ECLI
ECLI:EU:C:2020:583
Date
16 juillet 2020

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