JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o
6occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o
6occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.03.2019
Arrêt de la Cour du 28 mars 2019, C-275/18
8occurrences
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
1occurrence
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
1occurrence
Commentaire administratif24.04.2024
Les prestations de services liées au transport international (15.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
1occurrence