Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-495/03 ECLI:EU:C:2005:552 15 septembre 2005

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Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BVTarif douanier commun, positions tarifaires, classement dans la nomenclature combinée, position 8709, tracteur 'Magnum ET120 Terminal Tractor', obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle, conditions, renseignement tarifaire contraignant émis au profit d'un tiers par les autorités douanières d'un autre État membre concernant un véhicule similaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-495/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:552
Date: 15 septembre 2005

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