Arrêt de la Cour du 11 décembre 2018, C-493/17 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-493/17 ECLI:EU:C:2018:1000 11 décembre 2018

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2018, C-493/17Politique économique et monétaire, validité, programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, attributions de la BCE et du Système européen de banques centrales, maintien de la stabilité des prix, proportionnalité, interdiction du financement monétaire des États membres de la zone euro

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-493-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-493/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:1000
Date
11 décembre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2022

Arrêt de la Cour du 29 mars 2022, C-132/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2022

Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-430/21

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.11.2020

Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB

2occurrences