Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-491/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-491/13 ECLI:EU:C:2014:2187 10 septembre 2014

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Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-491/13Espace de liberté, de sécurité et de justice, conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, refus d’admission d’une personne remplissant les conditions prévues par ladite directive, marge d’appréciation des autorités compétentes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-491/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2187
Date
10 septembre 2014

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