Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-491/06 ECLI:EU:C:2008:263 8 mai 2008

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Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06Protection des animaux en cours de transport, transposition, marge d’appréciation, animaux domestiques de l’espèce porcine, voyages dépassant une durée de huit heures, hauteur minimale de chaque niveau du véhicule, densité de chargement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-06-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-491/06
ECLI: ECLI:EU:C:2008:263
Date: 8 mai 2008

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