Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-489/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-489/06 ECLI:EU:C:2009:165 19 mars 2009

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Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-489/06Directives 93/36/CEE et 93/42/CEE, procédures de passation des marchés publics de fournitures, fournitures pour les hôpitaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-489-06-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-489/06
ECLI
ECLI:EU:C:2009:165
Date
19 mars 2009

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