Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-487/06 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-487/06 ECLI:EU:C:2008:757 22 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-487/06Aide d'État, taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-487/06
ECLI
ECLI:EU:C:2008:757
Date
22 décembre 2008

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