Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-482/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-482/01 ECLI:EU:C:2004:262 29 avril 2004

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-482/01Traité CE art. 39, directive 64/221 art. 3

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-482-01-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-482/01
ECLI: ECLI:EU:C:2004:262
Date: 29 avril 2004

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

9

Tous les types9 Jurisprudence européenne9

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2019

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2019, C-381/18 et C-382/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-467/08, Padawan SL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009

Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2006

Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-441/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006

Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-246/04

2occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.03.2010

Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013

Conclusions de l'avocat général Wathelet du 28 février 2013, C-62/12

1occurrence