Arrêt de la Cour du 25 mars 2004, C-480/00 e.a. · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-480/00, C-481/00, C-482/00, C-484/00, C-489/00, C-490/00, C-491/00, C-497/00, C-498/00, C-499/00 ECLI:EU:C:2004:179 25 mars 2004

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Arrêt de la Cour du 25 mars 2004, C-480/00 e.a.Agriculture, organisation commune des marchés, lait et produits laitiers, prélèvement supplémentaire sur le lait, règlements (CEE) nºs 3950/92 et 536/93, quantités de référence, rectification a posteriori, communication aux producteurs

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaires
C-480/00, C-481/00, C-482/00, C-484/00, C-489/00, C-490/00, C-491/00, C-497/00, C-498/00, C-499/00
ECLI
ECLI:EU:C:2004:179
Date
25 mars 2004

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