Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-48/07 ECLI:EU:C:2008:758 22 décembre 2008

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Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SAImpôts sur les sociétés, qualité de société mère, participation dans le capital, détention de parts en usufruit

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-48/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:758
Date: 22 décembre 2008

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