Arrêt de la Cour du 5 octobre 2004, C-475/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-475/01 ECLI:EU:C:2004:585 5 octobre 2004

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Arrêt de la Cour du 5 octobre 2004, C-475/01Droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques, application à l'ouzo d'un taux moins élevé que celui appliqué aux autres boissons alcooliques

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-475/01
ECLI
ECLI:EU:C:2004:585
Date
5 octobre 2004

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